Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 12/07/2001
Mme Marie-Claude Beaudeau rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question écrite n° 31045 du 8 février 2001, concernant la réglementation applicable aux ateliers protégés, et restée à ce jour sans réponse.
- page 2293
La question est caduque
Page mise à jour le