Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 19/07/2001

M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le récent rapport de l'Institut national de la recherche agronomique à l'égard de la pollution par les nitrates. Selon cet organisme qui vient de publier une étude, il ressort, qu'en trois années, une haie peut absorber 73 % des nitrates épandus dans un champ. Il lui demande les perspectives et les échéances de son action ministérielle tendant à veiller à ce que le remembrement ne s'accompagne pas d'un trop grande destruction des haies, donc de l'accroissement de la pollution (La Lettre du Maire, n° 1263, 19 juin 2001).

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La question est caduque

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