Question de M. GIROD Paul (Aisne - RDSE) publiée le 19/07/2001
M. Paul Girod demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il est envisagé une révision des tables de mortalité, notamment pour l'établissement d'une nouvelle table prospective des rentes viagères (TPRV). La dernière estimation prospective en France avait été établie en 1993.
- page 2361
Réponse du ministère : Économie publiée le 14/02/2002
L'auteur de la question demande s'il est envisagé une révision des tables de mortalité, notamment pour l'établissement d'une nouvelle table prospective des rentes viagères (TPRV). Il est à noter que la dernière table a été établie en 1993. Elle s'appuie sur les projections démographiques élaborées par l'INSEE. A la suite du recensement de 1999, l'INSEE vient de produire de nouvelles projections de population. L'évolution de la mortalité depuis le début des années quatre-vingt-dix ayant été très proche de celle qui avait été retenue pour les projections, les tables prospectives de 1993 restent tout à fait d'actualité et il n'y a pas lieu de les modifier.
- page 478
Page mise à jour le