Question de M. PASTOR Jean-Marc (Tarn - SOC) publiée le 26/07/2001
M. Jean-Marc Pastor interroge M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la desserte du Tarn en cabines téléphoniques. Il souhaiterait qu'il lui donne des précisions sur les modalités d'évolution du nombre de publiphones dans ce département. En particulier, combien de cabines font l'objet d'une compensation au titre du service universel sur le nombre total. Il lui demande en outre de lui indiquer si l'obligation de négociation de l'opérateur public dans les communes de moins de 2 000 habitants est bien assurée et si le coût de fonctionnement des cabines éventuellement jugées en surnombre serait mis à la charge des contribuables locaux en cas de refus du maire.
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La question est caduque
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