Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 26/07/2001
M. André Dulait appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les revendications en faveur des étudiants manipulateurs en électroradiologie médicale qui demandent à bénéficier des mêmes avantages que ceux accordés aux étudiants en soins infirmiers à la suite de l'accord du 2 avril 2001 signé avec le Gouvernement à savoir : accès aux droits universitaires, passerelles vers le cursus universitaire, augmentation des bourses (3,3 %) et du nombre de bénéficiaires, 30 jours d'absence dûment justifiés contre 15 actuellement, indemnisation des stages : 150 francs par semaine en 1re année, 200 francs en 2e année, 250 francs en 3e année, et remboursement des frais de déplacement pour les lieux de stages hors de la commune du lieu de formation. Il souhaiterait connaître la suite que le Gouvernement entend donner à ces légitimes revendications.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 07/03/2002
En ce qui concerne les droits universitaires, les étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale bénéficient des mêmes droits que les autres étudiants à partir du moment où ils sont inscrits au régime général de la sécurité sociale. Cette inscription leur confère ainsi l'accès aux prestations des CROUS relatives à la restauration, aux logements, aux activités culturelles, etc. S'agissant des propositions de passerelle vers le cursus universitaire, une réflexion est conduite actuellement par le ministère chargé de la santé en collaboration avec le ministère de l'éducation nationale notamment dans le cadre de la réforme du premier cycle des études médicales. Les modalités d'attribution des bourses d'études aux étudiants paramédicaux ont fait l'objet d'une circulaire du 27 août 2001. Les étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale sont concernés par cette mesure puisqu'ils peuvent solliciter des bourses d'études dont le traitement des demandes est identique à celui des infirmiers. Le diplôme de manipulateur d'électroradiologie relevant à la fois du ministère chargé de la santé pour le diplôme d'Etat (DE) et du ministère de l'éducation nationale pour le diplôme de technicien supérieur (DTS), l'extension des modalités de remboursement des indemnités de stage aux étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale fait actuellement l'objet d'une concertation approfondie avec le ministère de l'éducation nationale.
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