Question de M. CORNU Gérard (Eure-et-Loir - RPR) publiée le 26/07/2001

M. Gérard Cornu rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question écrite n° 31454 parue au Journal officiel du 1er mars 2001, relative au financement du service de l'équarrissage, à laquelle il n'a pas encore répondu à ce jour.

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La question est caduque

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