Question de M. CORNU Gérard (Eure-et-Loir - RPR) publiée le 26/07/2001
M. Gérard Cornu rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question écrite n° 31201 parue au Journal officiel du 15 février 2001, relative au transport des malades assis par taxis, à laquelle elle n'a pas encore répondu à ce jour.
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La question est caduque
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