Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 02/08/2001
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées par l'association des amis de Max Marchand, de Mouloud Feraoun et de leurs compagnons, de voir attribuer la mention " mort pour la France " à six fonctionnaires civils du ministère de l'éducation nationale assassinés par l'Organisation de l'armée secrète (OAS) le 15 mars 1962. Robert Eymard, Marcel Basset, Mouloud Feraoun, Ali Hammoutène, Max Marchand et Salah Ould Aoudia ont été sommairement fusillés alors qu'ils défendaient en leur qualité de fonctionnaire les valeurs de la République française. Sachant monsieur le secrétaire d'Etat favorable à cette démarche, il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état d'avancement de ce dossier.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 25/10/2001
Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants est effectivement favorable à l'attribution de la mention " mort pour la France " au six fonctionnaires civils du ministère de l'éducation nationale assassinés le 15 mars 1962 par l'Organisation de l'armée secrète. L'étude engagée se poursuit. La complexité de cette affaire exige en effet un examen approfondi afin de prendre en compte toutes les données juridiques et historiques de ce dossier.
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