Question de M. BÉCOT Michel (Deux-Sèvres - UC) publiée le 09/08/2001
M. Michel Bécot attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les revendications émanant des étudiants manipulateurs en électroradiologie médicale. En effet, ces derniers souhaitent bénéficier des mêmes avantages que ceux octroyés aux étudiants infirmiers, suite aux accords signés entre la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers et le Gouvernement, le 2 avril 2001. Ainsi, ils espèrent avoir accès aux droits universitaires et pouvoir bénéficier de passerelles vers les cursus universitaires. Ils attendent une augmentation des bourses (3,3 %) et du nombre de bénéficiaires de ces dernières. Ils espèrent pouvoir bénéficier de trente jours d'absence dûment justifiés contre quinze jours actuellement. Ils demandent une indemnisation des stages qu'ils effectuent, de l'ordre de 150 francs par semaine en première année, 200 francs en seconde année et 250 francs en troisième année. Par ailleurs, ils entendent se voir rembourser les frais de déplacement qu'ils supportent quand leur lieu de stage est situé hors de la commune du lieu de formation. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend réserver à leurs demandes.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 14/02/2002
En ce qui concerne les droits universitaires, les étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale bénéficient des mêmes droits que les autres étudiants à partir du moment où ils sont inscrits au régime général de la sécurité sociale. Cette inscription leur confère ainsi l'accès aux prestations des CROUS relatives à la restauration, au logement, aux activités culturelles, etc. S'agissant des propositions de passerelles vers le cursus universitaire, une réflexion est conduite actuellement par le ministère chargé de la santé en collaboration avec le ministère de l'éducation nationale, notamment dans le cadre de la réforme du premier cycle des études médicales. Les modalités d'attribution des bourses d'études aux étudiants paramédicaux ont fait l'objet d'une circulaire du 27 août 2001. Les étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale sont concernés par cette mesure puisqu'ils peuvent solliciter des bourses d'études dont le traitement des demandes est identique à celui des infirmiers. Le diplôme de manipulateur d'électroradiologie médicale relevant à la fois du ministère chargé de la santé pour le diplôme d'Etat (DE) et du ministère de l'éducation nationale pour le diplôme de technicien supérieur (DTS), l'extension des modalités de remboursement des indemnités de stages aux étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale fait actuellement l'objet d'une concertation approfondie avec le ministère de l'éducation nationale.
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