Question de M. BÉCOT Michel (Deux-Sèvres - UC) publiée le 09/08/2001
M. Michel Bécot rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question écrite n° 30759, publiée au Journal Officiel du 25 janvier 2001, relative à la situation des médecins des établissements hospitaliers du secteur privé à but non lucratif, à laquelle il n'a pas été donné réponse à ce jour.
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La question est caduque
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