Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 23/08/2001
M. Charles Ginésy attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la lutte contre la pollution des eaux. Il lui demande de lui indiquer quelles sont les mesures précises que va mettre en place le Gouvernement pour protéger les eaux et lutter contre la pollution de façon efficace.
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La question est caduque
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