Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 23/08/2001

M. Charles Ginésy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes exprimées par l'Association des professeurs de sciences économiques et sociales devant l'évolution du nombre de postes mis au concours cette année 2001, avec 55 postes au CAPES contre 60 l'année précédente, alors que la mise en place des nouveaux horaires de terminale Es et l'introduction de certaines innovations entraîneront une pénurie d'enseignants titulaires et conduiront à faire appel à des vacataires. Il conviendra également d'anticiper les départs à la retraite et de prévoir une montée en puissance des recrutements. Il lui demande quelles sont ses intentions en ce domaine et quelles dispositions il envisage de prendre en réponse aux inquiétudes des professeurs de sciences économiques et sociales.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/09/2001

La détermination du volume de postes à ouvrir aux concours s'appuie sur des prévisions des besoins de recrutement en nouveaux enseignants titulaires, prévisions qui prennent en compte un ensemble de facteurs : évolution de la démographie scolaire, réformes pédagogiques, départs définitifs des titulaires, résorption de l'emploi précaire. Elle doit tenir compte également de l'occupation des emplois de titulaires créés en loi de finances. En ce qui concerne l'emploi précaire, 37 000 postes ont été ouverts sur la période 2001-2005 pour les concours internes et la titularisation des maîtres auxiliaires et des professeurs contractuels par examen professionnel et concours réservés. S'agissant de la discipline sciences économiques et sociales, le nombre de postes ouverts au CAPES externe s'élève à cinquante pour la session 2000 et cinquante-cinq pour la session 2001. Pour ces deux sessions, une liste complémentaire à hauteur de dix a été établie. Ce niveau de recrutement doit permettre de faire face aux départs de titulaires et aux besoins nés de la réforme des lycées. En ce qui concerne l'emploi précaire, vingt-quatre professeurs contractuels ou maîtres auxiliaires en sciences économiques seront titularisés à l'issue du concours réservé et de l'examen professionnel de la session 2001, contre seize à la session 2000.

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