Question de M. de RICHEMONT Henri (Charente - RPR) publiée le 23/08/2001
M. Henri de Richemont appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les revendications des étudiants des Instituts de formation de manipulateurs en électroradiologie qui protestent contre le fait que l'accord signé le 2 avril 2001 entre la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers et le Gouvernement ne puisse pas leur être appliqué. En effet, alors que cet accord prévoit pour cette catégorie d'étudiants un accès aux droits universitaires, des passerelles vers certains cursus universitaires, une augmentation du montant des bourses et du nombre de bénéficiaires, trente jours d'absence dûment justifiés, une indemnisation des stages et le remboursement des frais de déplacements, rien n'est prévu pour les étudiants en manipulation électroradiologique. Il existe donc un sentiment d'incompréhension de leur part car ils ne comprennent pas pourquoi les dispositions qui sont valables pour les uns ne le sont pas pour les autres. Cette incohérence est ressentie par eux comme une véritable discrimination. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il envisage de façon à permettre une harmonisation des mesures adoptées et leur extension aux étudiants en manipulation électroradiologique.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 14/02/2002
En ce qui concerne les droits universitaires, les étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale bénéficient des mêmes droits que les autres étudiants à partir du moment où ils sont inscrits au régime général de la sécurité sociale. Cette inscription leur confère ainsi l'accès aux prestations des CROUS relatives à la restauration, au logement, aux activités culturelles, etc. S'agissant des propositions de passerelles vers le cursus universitaire, une réflexion est conduite actuellement par le ministère chargé de la santé en collaboration avec le ministère de l'éducation nationale, notamment dans le cadre de la réforme du premier cycle des études médicales. Les modalités d'attribution des bourses d'études aux étudiants paramédicaux ont fait l'objet d'une circulaire du 27 août 2001. Les étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale sont concernés par cette mesure puisqu'ils peuvent solliciter des bourses d'études dont le traitement des demandes est identique à celui des infirmiers. Le diplôme de manipulateur d'électroradiologie médicale relevant à la fois du ministère chargé de la santé pour le diplôme d'Etat (DE) et du ministère de l'éducation nationale pour le diplôme de technicien supérieur (DTS), l'extension des modalités de remboursement des indemnités de stages aux étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale fait actuellement l'objet d'une concertation approfondie avec le ministère de l'éducation nationale.
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