Question de M. DILIGENT André (Nord - UC) publiée le 23/08/2001
M. André Diligent souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la mise en place du conseil consultatif des programmes auprès de France Télévision. En effet, celui-ci a été institué par la loi n° 2000-719 du 1er août 2000 en modification de l'article 46 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Cet article stipule notamment que " ce conseil comprend vingt membres nommés pour trois ans, après tirage au sort parmi les personnes redevables de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision, et après qu'elles ont exprimé leur consentement selon une procédure définie par décret en conseil d'Etat ". Il lui demande si les personnes devant participer à ce conseil ont pu être nommées. Il lui demande également dans quel délai on peut envisager que ce conseil puisse commencer à émettre des avis et des recommandations sur les programmes, puisque telle est sa mission. Il rappelle qu'il est censé se réunir au moins deux fois par an, dont une fois avec le conseil d'administration de France Télévision.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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