Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 30/08/2001

M. Charles Ginésy attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'hostilité de nombreuses fédérations d'anciens combattants concernant l'éventuelle officialisation de la date du 19 mars 1962 comme date de fin de la guerre d'Algérie. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.

- page 2798


Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 25/10/2001

Aucune des dates proposées pour la commémoration de la fin de la guerre d'Algérie ne fait pour l'instant l'unanimité, qu'il s'agisse de la date officielle retenue pour le début du conflit (31 octobre 1954), de celle de la mise en oeuvre du cessez-le-feu, lendemain de la signature des accords d'Evian (19 mars 1962) ou encore de celle qui marque l'indépendance de l'Algérie (2 juillet 1962). Si le 19 mars marque bien la date officielle, fixée par les accords d'Evian, du cessez-le-feu en Algérie, les nombreux événements tragiques survenus postérieurement à cette date, en raison, d'une part, des exactions du FLN et de l'OAS après le 19 mars qui ont fait de nombreuses victimes et ont conduit près d'un million de nos concitoyens à quitter l'Algérie, leur histoire, leurs racines, leurs biens, leurs morts et, d'autre part, des épreuves douloureuses subies par les harkis, sont responsables de fortes divisions au sein du monde combattant, et plus largement, de la Nation. Tel n'est pas dans ces conditions, le contexte de rassemblement nécessaire à l'officialisation d'une date commémorative nationale comme en témoigne l'adoption, à l'unanimité parlementaire, des journées du 11 novembre, du souvenir de la déportation, du 8 mai et plus récemment encore, de la journée nationale, le 16 juillet, à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux " Justes " de France. Le Premier ministre, qui s'est montré favorable à la poursuite de l'oeuvre de mémoire pour que les traumatismes puissent être surmontés dans l'unité nationale, reconnaissait qu'un progrès sensible avait été fait dans cette voie avec l'adoption par le Parlement, à l'unanimité, de la loi du 18 octobre 1999 qualifiant de guerre le conflit d'Algérie de 1954 à 1962. Il avait observé néanmoins que la commémoration d'une date officielle unique pour la guerre d'Algérie ne pouvait, en l'absence d'accord entre les associations du monde combattant, être opérée sans susciter des oppositions qui iraient à l'encontre du but poursuivi. Toutefois, si les conditions ne sont toujours pas réunies, le dossier continue d'évoluer. Des initiatives diverses ont ainsi été prises par des groupes politiques au Parlement et par des députés et sénateurs à titre individuel. Ces initiatives demandent à être confirmées par un débat législatif. A l'heure actuelle, le secrétaire d'Etat, qui rappelle que le Gouvernement a décidé d'être présent non seulement le 16 octobre mais aussi le 19 mars, lorsque des cérémonies sont organisées dans les départements, entend travailler, non pas à diviser, mais à rechercher l'unanimité dans le respect de la souffrance liée aux événements de l'" après-19 mars " et de la souveraineté nationale. Cependant, il est précisé qu'un mémorial national d'Afrique du Nord sera érigé à la mémoire de la totalité des soldats français ayant combattu pendant les conflits, sur lequel seront inscrits tous les noms des combattants de l'armée française " morts pour la France ", y compris ceux des harkis, mémorial dont l'implantation sera réalisée quai Branly, à Paris, et dont l'inauguration est prévue en 2002.

- page 3390

Page mise à jour le