Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 30/08/2001
M. André Dulait appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité concernant l'inquiétude manifestée par les représentants syndicaux des agents hospitaliers face à l'absence de textes de référence à moins de 150 jours de l'application de la loi sur les 35 heures. Il demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre afin d'ouvrir dans les meilleurs délais les négociations promises indispensables à la relance du discours social dans un secteur professionnel, le milieu hospitalier, déjà très perturbé.
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La question est caduque
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