Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - RPR) publiée le 30/08/2001
M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés de fonctionnement du consulat général de France à Abidjan. En effet, les locaux consulaires sont inadaptés aux flux des demandes de visas ; les conditions d'accueil des visiteurs sont des plus pénibles et risquées ; le personnel est en nombre très insuffisant pour pouvoir mener à bien ses missions. Il est à craindre que ces dysfonctionnements aient des conséquences dommageables dans les relations franco-ivoiriennes au quotidien et mettent en péril la sécurité des Français résidant en Côte d'Ivoire. L'ambassadeur de France et le consul général de France à Abidjan, ainsi que les délégués élus au conseil supérieur des français de l'étranger (CSFE) pour la Côte d'Ivoire et le Liberia, ont, à plusieurs reprises, alerté les autorités françaises sur ces différents problèmes en proposant des solutions concrètes comme la redistribution du patrimoine immobilier et le recrutement de personnels supplémentaires. Aussi, il lui demande quelles mesures le ministère des affaires étrangères entend mettre en oeuvre afin de remédier de façon urgente et efficace à une situation qui compromet le bon fonctionnement du consulat général de France à Abidjan et la sécurité tant des personnels que des visiteurs, et en particulier celle des Français de Côte d'Ivoire.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 29/11/2001
Le ministère des affaires étrangères suit attentivement les problèmes du consulat général de France à Abidjan. Dans le cadre de l'élaboration de la transparence 2001 et suite aux incidents qu'à connus ce pays en décembre 1999, la direction des ressources humaines a dû procéder à plusieurs reprises au réexamen des mutations et procéder à des maintiens sur place d'agents - initialement prévu pour une nouvelle affectation soit à l'étranger soit à l'administration centrale - afin de ne pas compromettre le fonctionnement du consulat général. Une mission conjointe de l'inspection générale, de la direction des Français à l'étranger et du service de l'équipement s'est rendue à Abidjan en 2000. Dans son rapport, cette mission préconise en priorité une réorganisation immobilière (augmentation du nombre de guichets) pour faire face à l'accroissement important de l'activité visas. En 2000, le poste a étudié plus de 31 000 demandes de visas, le " pic " des demandes se situant entre mai et septembre. Les effectifs affectés à la section visas - 3 agents titulaires, 3 agents de recrutement local et 19 mois-vacations accordés en 2000 - paraissent adaptés à l'activité de délivrance de visas du poste. Néanmoins, en cas d'augmentation forte de la demande, le poste peut bénéficier de mois vacations supplémentaires comme cela a été le cas en 2001. La direction des ressources humaines a constaté que le flux des demandeurs de visas s'est révélé au cours des 8 premiers mois de l'année 2001 légèrement inférieur par rapport à la même période de l'an 2000 : 18 379 visas traités de janvier à septembre 2000 (12 456 délivrés plus 5 923 refusés) contre 13 702 visas traités de janvier à septembre 2001 (8 297 délivrés plus 5 405 refusés). Cette direction procéde actuellement à une nouvelle étude sur l'activité visas des postes en général, en tenant compte des nouveaux indicateurs que lui a fournis la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, liés en particulier au risque migratoire. Elle étudiera avec une attention particulière les recommandations de l'inspection générale qui est actuellement en mission en Côte d'Ivoire.
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