Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 06/09/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le rapport de l'IGAS (inspection générale des affaires sociales) relatif aux institutions sociales face aux usagers. Le rapport 2001 préconise, notamment, d'introduire dans les textes relatifs aux diverses prestations sociales, une marge d'appréciation dérogatoire pour des situations exceptionnelles, au risque sinon de multiplier les effets de seuil excluant. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre en la matière.
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Transmise au ministère : Emploi
La question est caduque
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