Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 06/09/2001
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation que rencontrent les anciens combattants algériens ayant servi la France durant la Seconde Guerre mondiale et lors de la guerre d'Indochine. Leur pension semestrielle ne s'élève qu'à 180 francs et leur carte de combattant ne leur accorde aucun avantage. Il souhaiterait savoir s'il est envisagé d'améliorer les conditions de vie de ces anciens combattants qui ont servi la France.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 29/11/2001
L'article 110 de la loi de finances pour 2001 a institué une commission d'étude de la revalorisation des pensions chargée de proposer les mesures d'ordre législatif et réglementaire permettant la revalorisation des rentes, des retraites et des pensions des anciens combattants de l'outre-mer. Celle-ci à été constituée par l'arrêté du 19 octobre 2001 ; elle a tenu sa première réunion le 23 octobre dernier. Disposant de six mois à compter de son installation pour établir ses conclusions, conformément aux dispositions de l'article 110 suscité, son rapport devra donc être déposé au Parlement pour le 23 avril 2002 au plus tard
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