Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 06/09/2001
M. René Trégouët attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur la récente communication effectuée par l'académie de médecine concernant la chaîne du froid. Rappelant toute l'importance de cette dernière du point de vue de la santé publique, elle a également attiré l'attention sur un fait inquiétant : si les deux tiers des véhicules français sont réfrigérés, tous ne sont pourtant pas aux normes. Ainsi, un transporteur à vocation européenne doit-il prendre en compte seize réglementations différentes dans ce domaine. Une harmonisation des normes européennes en la matières est-elle envisagée ?
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 25/10/2001
L'honorable parlementaire a bien voulu faire part au ministre délégué chargé des affaires européennes de sa préoccupation quant à la récente communication effectuée par l'académie de médecine relative à la chaîne du froid. Celle-ci attire, en effet, l'attention sur le fait que les transporteurs disposant de véhicules réfrigérés doivent, s'ils souhaitent conserver une vocation européenne, prendre en compte seize réglementations différentes. La question de l'harmonisation des normes européennes n'a pas, pour le moment, fait l'objet de proposition de la part de la commission. Aussi, le Livre blanc de la commission sur la sécurité alimentaire, rendu public le 12 janvier 2000, n'aborde-t-il pas cette question. Pour autant, le Gouvernement prend note de l'appréciation de l'honorable parlementaire, à laquelle il accorde toute son importance.
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