Question de Mme OLIN Nelly (Val-d'Oise - RPR) publiée le 06/12/2001

Mme Nelly Olin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolorisation de jumeaux ou de triplés. La scolarisation dans le domaine public des jeunes enfants de deux ans et demi est bien souvent impossible et conduit les parents à les scolariser dans le domaine privé. Cela entraîne bien sûr un coût financier énorme pour les familles. Les parents d'enfants multiples assument un travail d'éducation difficile et fatigant. Aussi, elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour favoriser l'accueil de ces enfants avant l'âge de trois ans d'une façon prioritaire.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 31/01/2002

L'accueil précoce à l'école maternelle est une priorité dans les secteurs présentant un environnement social défavorisé. Dans ces secteurs, les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et classes maternelles dans la limite des places disponibles. Le renforcément de la scolarisation précoce peut dépendre, en outre, de l'utilisation optimale des capacités d'accueil des écoles maternelles. En tout état de cause, c'est à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducaton nationale, qu'il appartient de déterminer le seuil d'ouverture de classes dans son département. Mais tous les enfants de deux ans ne sont pas prêts à s'intégrer à l'école maternelle et la réussite de la scolarisation précoce dépend de multiples facteurs : modalités de garde avant l'école, maturité de l'enfant, conditions d'accueil de l'école, nombre d'élèves, etc. Cette solution ne constitue qu'une des possibilités à envisager pour la prise en charge des jeunes enfants. La situation des enfants jumeaux ou triplés doit être examinée avec le seul souci de leur intérêt, en fonction de leur développement. Le fait qu'ils soient jumeaux ou triplés ne saurait leur conférer une priorité, sauf besoins particuliers repérés par les assistantes sociales ou les intervenants de la prévention médicale et infantile, comme pour d'autres enfants.

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