Question de M. GOURNAC Alain (Yvelines - RPR) publiée le 18/01/2002
Question posée en séance publique le 17/01/2002
M. Alain Gournac. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
A Lyon, trois policiers se sont fait agresser récemment durant leur service et ont dû être hospitalisés.
A Marseille, quatre agents des transports publics circulant dans une voiture banalisée se sont fait tirer dessus.
Semaine après semaine, la liste s'allonge et la délinquance augmente. Les Français et les forces de l'ordre chargées de leur sécurité en ont assez.
Régulièrement, les Français constatent, en regardant la télévision, les difficultés auxquelles sont confrontées jour après jour nos forces de police.
Il est nécessaire que la presse continue de faire son travail.
Malheureusement, informer, c'est, en ce cas, qu'on le veuille ou non, donner toujours trop de publicité au non-respect du droit, à l'impunité, à l'impuissance.
Quoi qu'il en soit, que la presse continue de faire son travail, mais que l'Etat fasse le sien ! Là est la solution.
Chacun a pu lire et entendre hier que la délinquance était en hausse de 5,6 % en 2001 à Paris, alors qu'aucune augmentation supérieure à 2 % n'avait jamais été constatée.
Quelle n'a pas été ma stupéfaction d'entendre M. Queyranne affirmer : « Je ne crois pas que l'insécurité et la violence doivent donner lieu à des exploitations grossières, à des chiffres falsifiés. » (Exclamations sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
M. René-Pierre Signé. Il a raison !
M. Alain Gournac. Vous nous invitez à vous juger sur les chiffres : c'est ce que nous faisons, et l'un de vos collègues les balaye d'un revers de main, doutant même de leur réalité, alors qu'ils émanent du procureur de la République et de la préfecture de police.
M. René-Pierre Signé. C'est nul !
M. Alain Gournac. Chaque jour, monsieur le ministre, apporte son lot de faits et de chiffres qui alarment nos concitoyens.
M. René-Pierre Signé. C'est lui qui alarme !
M. Alain Gournac. Il est urgent de « donner », comme le dit le président de la République, « un coup d'arrêt à tout cela ».
Monsieur le ministre, où est la volonté du Gouvernement d'assurer la paix publique et de faire respecter l'ordre républicain ? (M. Signé proteste.)
Les moyens sont certes en augmentation.
Mme Danièle Pourtaud. La question !
M. Alain Gournac. La pression y est pour quelque chose. (Protestations sur les travées socialistes.)
Mais ce n'est pas tout à fait ce que l'on appelle une volonté gouvernementale et ces moyens demeurent bien insuffisants. (Protestations sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
Mme Nelly Olin. Très insuffisants !
M. Alain Gournac. De plus, ils auraient eu besoin d'être appuyés depuis longtemps, depuis fort longtemps, par un discours politique responsable, clairvoyant et courageux.
Où est la volonté ? Où est le discours ? Où est la politique de sécurité attendue par les Français ?
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 18/01/2002
Réponse apportée en séance publique le 17/01/2002
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Tout d'abord, monsieur le sénateur, je vous dirai que, si M. Queyranne a répondu en mes lieu et place à l'Assemblée nationale, c'est parce que, hier à quinze heures, j'étais ici, comme vous-même. (Sourires sur les travées socialistes.)
En tout cas, la gauche, le Gouvernement, la majorité qui le soutient à l'Assemblée nationale sont autant que vous pour la sécurité. (Vives protestations sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. Dominique Braye. C'est récent !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Absolument pas, et je puis revendiquer la permanence du discours. D'ailleurs, je ne me contente pas du discours, je considère qu'il faut des actes concrets. (Applaudissements sur les travées socialistes. - Brouhaha sur les travées du RPR.)
M. Dominique Braye. C'est ce que nous demandons !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Il faut des réponses sur le plan législatif, sur le plan budgétaire, mais aussi au niveau concret. (Applaudissements sur les travées socialistes.) Il faut effectivement donner aux forces du droit, aux forces de la sécurité au service de la liberté les moyens d'agir. C'est ce que fait le Gouvernement depuis 1997. (C'est faux ! sur les travées du RPR.)
MM. René-Pierre Signé et Paul Raoult. Et c'est ce qu'ils n'ont pas fait, eux !
M. Dominique Braye. Il faut le faire et non le dire !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. On a pu le constater dans le budget pour 2002, dans lequel, vous le savez, les crédits affectés à la police ont considérablement augmenté. Ne le regrettez pas, monsieur le sénateur. (Brouhaha persistant sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. René-Pierre Signé. Eux, ils n'ont rien fait !
Mme Nelly Olin. Vingt policiers en moins à Garges !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Quand des policiers ou des gendarmes sont attaqués, sont « caillassés », sont insultés, sont blessés, voire tués, je considère qu'il faut se rassembler pour dire que ce n'est pas acceptable.
Mme Nelly Olin. Nous sommes d'accord avec vous !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Il faut effectivement se donner les moyens de droit pour combattre ce type de phénomène.
M. Dominique Braye. Il faut agir !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. C'est ce que nous avons fait pour améliorer la protection juridique des policiers. A ma demande, la garde des sceaux a envoyé, dès le 28 novembre, des instructions très précises pour que les textes soient appliqués avec rigueur (Exclamations sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants) quand il s'agit de policiers attaqués.
Je vous rappelle aussi la décision que j'ai prise d'équiper les policiers de moyens normaux de protection, ce qui n'avait pas été fait par le passé (Protestations sur les mêmes travées), notamment de gilets pare-balles.
M. Alain Gournac. En 2003 !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Je tiens également à leur donner des moyens législatifs : la loi relative à la sécurité quotidienne, que, je le regrette, mesdames, messieurs les sénateurs de l'opposition, vos amis politiques, à l'Assemblée nationale, n'ont pas cru devoir voter, fut un premier élément de réponse.
M. Henri Weber. Bravo !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Il y a ceux qui font des discours...
M. Dominique Braye. Vous !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. ... et il y a ceux qui agissent. Mesdames, messieurs les sénateurs, quand l'insécurité touche, notamment, les forces de l'ordre, le souci de rétablir l'autorité publique devrait rassembler les républicains, car la sécurité n'est ni de gauche ni de droite, c'est une valeur républicaine.
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