Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 03/01/2002
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les mesures de restriction à l'importation que s'apprêtent à prendre les autorités américaines dans le domaine de la sidérurgie. Ces dispositions sont contraires aux principes généraux régissant l'Organisation mondiale du commerce et ne manqueront pas de pénaliser les producteurs communautaires. Il lui demande donc si le Gouvernement va adresser une mise en garde à son homologue d'Outre-Atlantique.
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La question est caduque
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