Question de M. PEYRONNET Jean-Claude (Haute-Vienne - SOC) publiée le 03/01/2002
M. Jean-Claude Peyronnet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude des débitants de tabac quant à la prochaine déclaration des stocks de début d'année. En effet, le passage à l'euro, pour ces commerçants de proximité, implique une mobilisation particulièrement active. Or la charge de travail induite par cette déclaration de début d'année risque d'être difficilement conciliable avec la bascule à l'euro, qui doit se réaliser de façon concomitante. Aussi, souhaiterait-il connaître l'avis du gouvernement sur ce sujet et ses intentions en la matière
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Réponse du ministère : Économie publiée le 21/03/2002
L'obligation faite aux débitants de tabac d'établir une déclaration de stocks n'est exigée que sur instruction expresse de l'administration et intervient traditionnellement en début d'année, période caractérisée par les changements de prix les plus nombreux. Cette année, l'augmentation des prix du tabac, programmée le jour même du passage à l'euro, aurait fait peser des sujétions particulières sur les buralistes. C'est pourquoi il a paru possible, à titre exceptionnel, d'accorder à la profession la dispense de déclaration de stocks à l'occasion du changement de prix en janvier 2002.
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