Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 03/01/2002

M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les propos outranciers énoncés par certaines radios de la bande FM concernant la crise proche orientale. Face à de tels appels à la haine raciale, les mises en garde ne suffisent plus. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel doit veiller " à ce que les programmes (...) ne contiennent aucune incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de sexe, de moeurs, de religion ou de nationalité ". L'inertie des pouvoirs publics dans ce domaine ne peut qu'entraîner une surenchère verbale sous couvert de diffusion de textes sacrés sortis de leur contexte. Il demande si le Gouvernement va doter le CSA de prérogatives supplémentaires permettant une auto-saisine systématique et un contrôle renforcé de ces radios (connues des pouvoirs publics). Les conclusions de la réunion du 11 décembre 2000 ne doivent pas rester lettre morte, la crédibilité du CSA en serait très amoindrie.

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La question est caduque

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