Question de M. TRILLARD André (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 17/01/2002
M. André Trillard appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le retard considérable pris par le projet d'extension du port autonome de Nantes - Saint-Nazaire sur Donges-Est. Il lui rappelle que ce projet, indispensable en raison du développement trés significatif des activités du port, a fait l'objet de nombreux arbitrages gouvernementaux confirmant à la fois son intérêt stratégique et l'importance d'un mise en oeuvre dans des délais rapides. Il souligne enfin que la consultation locale approfondie menée tout au long de l'année 2000 a pu démontrer la mobilisation quasiunanime des élus locaux et des acteurs socio-économiques en faveur de Donges-Est et que des mesures compensatoires pour l'environnement substantielles ont été proposées à cette occasion. Toutes les conditions nécessaires étant donc réunies pour le lancement de l'enquête publique, il lui demande de vouloir bien prendre maintenant les dispositions nécessaires et le remercie de lui indiquer avec précision le calendrier envisagé.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 07/03/2002
Le projet d'aménagement portuaire de Donges-Est au port autonome de Nantes - Saint-Nazaire, dont la première tranche est inscrite au contrat de plan Etat-région Bretagne 2000-2006, revêt une grande importance pour le développement des ports de la façade atlantique, dans un contexte de croissance du transport maritime et de meilleure insertion de cette façade dans l'espace européen. La mise au point de ce dossier a été rendue particulièrement délicate du fait des enjeux environnementaux rencontrés et de la nécessité d'assurer la compatibilité du projet au regard des aspects juridiques aussi bien nationaux qu'européens. L'instruction mixte à l'échelon central a été clôturée le 10 janvier dernier, permettant ainsi au préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, de procéder à l'ouverture de l'enquête publique correspondant à la première phase du projet. Cette dernière a été lancée fin janvier 2002 et se déroulera jusqu'à fin mars prochain.
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