Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 17/01/2002

M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat l'annonce qu'il a faite courant janvier dernier de la mise en place d'un comité d'évaluation de l'action de coopération internationale du ministère de la fonction publique. Peut-il lui rappeler le but assigné à cet organisme ainsi que sa future composition, le nombre de fonctionnaires qui y seront rattachés et le budget de fonctionnement qui lui sera affecté ?

- page 129


La question est caduque

Page mise à jour le