Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 17/01/2002
M. Jacques Mahéas rappelle à Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées les termes de sa question écrite n° 33496, parue au Journal officiel du 31 mai 2001 et relative aux placements d'enfants et d'adolescents, à laquelle aucune réponse n'a été apportée à ce jour.
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La question est caduque
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