Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 24/01/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que le Centre autonome d'enseignement de pédagogie religieuse (CAEPR) actuellement intégré à l'université de Metz, a été créé avec un statut provisoire de rattachement à la faculté de lettres. Depuis 1970, ce statut provisoire reste toujours d'actualité et, eu égard aux problèmes internes que connaît l'université de Metz depuis un an, cette situation devient préoccupante. C'est pourquoi les autorités ecclésiastiques souhaitent que le CAEPR soit doté d'un statut d'institut autonome, conformément à l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984. Ce statut dérogatoire conférerait l'autonomie de gestion financière et garantirait une gestion directe du personnel sous l'autorité du ministère. Le statut d'institut permettrait aussi la mise en place d'études théologiques complètes de 3e cycle sanctionnées par un diplôme d'Etat, ce qui donnerait à l'université de Metz une spécificité propre, à l'instar de celle de Strasbourg. Par ailleurs, la position frontalière de Metz est à l'origine de discussions transfrontalières avec la faculté de théologie allemande de Trèves, et un accord devrait être concrétisé dès qu'un 3e cycle cohérent sera institué à Metz. Sur ces bases, il souhaiterait donc qu'il lui indique dans quelles conditions il serait possible de mettre un terme au statut provisoire en créant un institut de pédagogie religieuse de plein exercice.
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La question est caduque
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