Question de M. PUECH Jean (Aveyron - RI) publiée le 24/01/2002
M. Jean Puech appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les préoccupations des étudiants manipulateurs en électroradiologie médicale s'exprimant par la voix de l'Association française du personnel paramédical d'électroradiologie (AFPPE) et concernant l'accord signé le 2 avril 2001 entre la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers et le Gouvernement. Il apparaît en effet que cet accord qui assure aux étudiants infirmiers de nouvelles garanties quant à leur cursus universitaire parmi lesquelles l'octroi de bourses supplémentaires, l'augmentation de l'indemnité des stages et le remboursement des frais de déplacement, ne s'applique pas aux étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale. Aussi, compte tenu du caractère essentiel de l'activité du personnel paramédical d'électroradiologie, il lui demande s'il envisage l'harmonisation des mesures adoptées par leur extension aux étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale, afin d'apaiser leurs légitimes inquiétudes.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 07/03/2002
En ce qui concerne les droits universitaires, les étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale bénéficient des mêmes droits que les autres étudiants à partir du moment où ils sont inscrits au régime général de la sécurité sociale. Cette inscription leur confère ainsi l'accès aux prestations des CROUS relatives à la restauration, au logement, aux activités culturelles, etc. S'agissant des propositions de passerelles vers le cursus universitaire, une réflexion est conduite actuellement par le ministère chargé de la santé en collaboration avec le ministère de l'éducation nationale, notamment dans le cadre de la réforme du premier cycle des études médicales. Les modalités d'attribution des bourses d'études aux étudiants paramédicaux ont fait l'objet d'une circulaire du 27 août 2001. Les étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale sont concernés par cette mesure puisqu'ils peuvent solliciter des bourses d'études dont le traitement des demandes est identique à celui des infirmiers. Le diplôme de manipulateur d'électroradiologie médicale relevant à la fois du ministère chargé de la santé pour le diplôme d'Etat (DE) et du ministère de l'éducation nationale pour le diplôme de technicien supérieur (DTS), l'extension des modalités de remboursement des indemnités de stages aux étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale fait actuellement l'objet d'une concertation approfondie avec le ministère de l'éducation nationale.
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