Question de M. JOYANDET Alain (Haute-Saône - RPR) publiée le 24/01/2002
M. Alain Joyandet attire l'attention de Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les inquiétudes des familles désirant adopter un enfant au Vietnam. En effet, depuis le 1er novembre 2000, date de l'entrée en vigueur de la convention bilatérale signée le 1er février 2000, permettant la reprise des adoptions, un peu plus de mille dossiers ont été déposés, seuls 260 dossiers ont été transmis aux autorités vietnamiennes, les autres se trouvent bloqués à l'ambassade de France au Vietnam. Quinze dossiers ont abouti. Le 8 novembre 2001, une réunion a eu lieu au ministère de la famille mais en raison d'un problème d'éthique, du fait du souhait d'une demande de versement d'un don aux autorités vietnamiennes et aux orphelinats par les familles désireuses d'adopter un enfant au Vietnam, il a été décidé de refuser cela aux familles françaises. Il semblerait également que le gouvernement français ait débloqué une aide financière au Vietnam pour la mise en place de cette convention. Qu'est devenue cette somme ? Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre afin de débloquer cette situation.
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Réponse du ministère : Famille publiée le 28/03/2002
La reprise des adoptions au Vietnam s'effectue lentement. Cette situation tient à plusieurs facteurs, dont un afflux massif des demandes après une suspension de deux années auquel les autorités vietnamiennes n'ont pu fait face malgré leur bonne volonté. En outre, les procédures nouvelles (renforcement de la réglementation, durcissement des contrôles...) sont plus contraignantes et plus longues qu'auparavant. Il est également constaté une contraction globale de l'adoption internationale au Vietnam qui se situe aujourd'hui autour d'un millier d'adoptions par an, tous pays confondus. Pour apporter une réponse aux familles qui sont dans l'attente d'adoption d'un enfant vietnamien et assurer un meilleur fonctionnement de la convention franco-vietnamienne, la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, s'attache, en liaison avec M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à mettre en oeuvre toutes les mesures que son champ d'action lui permet. La ministre déléguée a rencontré la vice-présidente du Vietnam, Mme Nguyen Thi Binh. Au cours de cet entretien, il a notamment été décidé que des moyens administratifs pour l'instruction des dossiers par l'ambassade de France seraient débloqués. De son côté, la vice-présidente s'est engagée à améliorer le fonctionnement de l'autorité centrale vietnamienne. Le gouvernement français a aussi destiné des crédits au renforcement de la coopération au Vietnam, notamment en faveur des orphelinats. Il est également prévu d'ouvrir à l'adoption 18 nouvelles provinces vietnamiennes et de réunir prochainement le comité de suivi pour rechercher avec les autorités vietnamiennes des voies d'amélioration de la situation. Enfin, si des familles adoptives souhaitent se réorienter vers d'autres pays et poursuivre leur démarche à bref délai, une cellule d'information spécialisée est mise en place à la Mission de l'adoption internationale (MAI) afin de les conseiller et de les aider. Cette cellule peut être jointe du lundi au vendredi entre 9 heures et 18 heures au 01-43-17-89-35.
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