Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 31/01/2002
M. Serge Mathieu s'agissant de l'endettement du système ferroviaire français, demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les résultats du groupe de travail interministériel chargé d'examiner les perspectives financières de RFF (réseau ferré de France) et de faire des propositions pour assurer la pérennité financière de la réforme ferroviaire, dont les travaux devraient s'achever très prochainement (JO AN 15 octobre 2001). Effectivement, après l'apport de 37 milliards de francs de dotation sur la période 1999-2001, un bilan et des perspectives d'action s'imposent.
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La question est caduque
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