Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 07/02/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement les récents mouvements de personnels à la tête du Conseil national des déchets. Peut-il à cette occasion lui rappeler le nombre de fonctionnaires rattachés à cet organisme, ainsi que son budget de fonctionnement pour l'année 2001 ?
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 02/05/2002
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux moyens affectés au Conseil national des déchets. Cette instance, créée par décret 2001-594 du 5 juillet 2001, peut être saisie par le ministre chargé de l'environnement de toutes les questions relatives aux déchets. Le Conseil national des déchets peut également, à son initiative, examiner toute question relative aux déchets. Les membres du Conseil national des déchets, désignés par les organismes prévus dans le décret, ont été nommés par arrêté en date du 16 janvier 2002. Parmi ses 33 membres, le Conseil national des déchets comprend en particulier 8 représentants de l'Etat. L'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2002 précise que les fonctions des membres du Conseil national des déchets sont exercées à titre gratuit. Le fonctionnement de ce conseil est assuré avec les moyens courants des services du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. La première réunion du Conseil national des déchets a eu lieu le 7 février 2002.
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