Question de M. FRÉVILLE Yves (Ille-et-Vilaine - UC) publiée le 14/02/2002
M. Yves Fréville attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au budget sur l'avance de 33,62 milliards de francs consentie à un établissement public national en novembre 2001 et figurant à la ligne IC02 de la situation résumée des opérations du Trésor au 30 novembre 2001. Il souhaite en connaître la nature et les conditions de remboursement.
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La question est caduque
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