Question de M. BIWER Claude (Meuse - UC) publiée le 14/02/2002
M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les préoccupations exprimées par les élèves manipulateurs en électroradiologie médicale à l'égard de la différence de traitement dont ils se sentent les victimes du fait de l'application du protocole d'accord signé le 2 avril 2001 entre lui-même et la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers, s'agissant de la non-rémunération des stages qu'ils effectuent dans les unités d'imagerie, de médecine nucléaire, de radiothérapie et dans les services médico-chirurgicaux, ainsi que l'absence de prise en charge des frais de déplacement qu'ils engagent lorsqu'ils se rendent à leurs lieux de stage. Il le prie de bien vouloir lui préciser les initiatives qu'il envisage de prendre tendant à répondre favorablement aux légitimes attentes des élèves manipulateurs en électroradiologie médicale.
- page 435
Réponse du ministère : Santé publiée le 21/03/2002
En ce qui concerne les droits universitaires, les étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale bénéficient des mêmes droits que les autres étudiants à partir du moment où ils sont inscrits au régime général de la sécurité sociale. Cette inscription leur confère ainsi l'accès aux prestations des CROUS relatives à la restauration, au logement, aux activités culturelles, etc. S'agissant des propositions de passerelles vers le cursus universitaire, une réflexion est conduite actuellement par le ministère chargé de la santé en collaboration avec le ministère de l'éducation nationale, notamment dans le cadre de la réforme du premier cycle des études médicales. Les modalités d'attribution des bourses d'études aux étudiants paramédicaux ont fait l'objet d'une circulaire du 27 août 2001. Les étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale sont concernés par cette mesure puisqu'ils peuvent solliciter des bourses d'études dont le traitement des demandes est identique à celui des infirmiers. Le diplôme de manipuleur d'électroradiologie médicale relevant à la fois du ministère chargé de la santé pour le diplôme d'Etat (DE) et du ministère de l'éducation nationale pour le diplôme de technicien supérieur (DTS), l'extension des modalités de remboursement des indemnités de stages aux étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale fait actuellement l'objet d'une concertation approfondie avec le ministère de l'éducation nationale.
- page 869
Page mise à jour le