Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 14/02/2002
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la date de paiement des retraites des travailleurs salariés. Elle lui fait remarquer que, de plus en plus, le versement intervient le 10 du mois suivant la date d'échéance de la retraite. Elle lui fait également observer que des placements de trésorerie sont alors réalisés par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) qui peuvent être assimilés à des pratiques spéculatives. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'elle envisage pour que le versement des retraites intervienne, au plus tard, le 5 du mois suivant l'échéance de paiement de la retraite ou pension.
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La question est caduque
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