Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 21/02/2002

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur un problème posé par la prime du maintien du troupeau vaches allaitantes (PMTVA). Si l'obligation faite aux éleveurs de conserver les veaux sur leur exploitation un minimum de trois mois n'est nullement remise en cause par tous ceux qui prônent la qualité, le taux de renouvellement de 15 à 20 % a cependant pour conséquence de pénaliser les petits producteurs de " veaux sous la mère " qui, eux, n'ont pas ou peu de marge de manoeuvre par rapport au taux de chargement par hectare et qui souvent n'élèvent pas de génisses. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser s'il entend, sur ce point précis, assouplir les conditions d'attribution de cette prime afin de conserver une production difficile mais particulièrement valorisante.

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La question est caduque

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