Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 21/02/2002
M. Serge Mathieu se référant à la réponse à sa question écrite n° 33845 du 21 juin 2001 relative à l'application concrète du rapport Braibant concernant la gestion des archives (1996) demande à Mme le ministre de la culture et de la communication de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle à propos de laquelle elle avait indiqué que " les éléments techniques permettant au Gouvernement de prendre une décision à cet égard sont en cours de rassemblement " (JO - Sénat - 23 août 2001).
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Réponse du ministère : Culture publiée le 11/04/2002
La construction d'un nouveau centre pour les Archives nationales s'avère aujourd'hui nécessaire comme le Premier ministre l'a souligné dans son intervention lors du colloque " Les Français et leurs archives ", le 5 novembre 2001. A cet effet, il a confié à la directrice des Archives de France une mission de préfiguration, dans le cadre de laquelle elle est chargée de proposer au comité interministériel des Archives de France un choix de lieux d'implantation pour ce nouveau centre.
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