Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SOC) publiée le 21/02/2002
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'intérêt que représente la mise en oeuvre d'un assainissement autonome de qualité dans les secteurs ruraux où la faible densité de la population ou des facteurs physiques (absence d'un exutoire ou d'une pente significative) rend problématique ou irréaliste la mise en place d'un assainissement collectif. Dans ces cas, il apparaît souhaitable que soient mis en place - comme le font déjà certaines collectivités locales - des services publics d'assainissement non collectifs, afin de définir des règlements, de gérer les contrôles de conception, les visites, les vidanges et l'aide à la réhabilitation des installations autonomes. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour favoriser la mise en oeuvre de tels services publics d'assainissement non collectifs.
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La question est caduque
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