Question de Mme DAVID Annie (Isère - CRC) publiée le 21/02/2002
Mme Annie David appelle l'attention de Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par les familles candidates à l'adoption au Vietnam. Depuis janvier, une cellule de crise a été mise en place afin d'aider les couples en attente d'une adoption au Vietnam. Mais cette cellule ne semble pas répondre aux attentes des adoptants qui souhaitent obtenir des renseignements quant à l'avancée du dossier. Il est très courant que ces adoptants soient encouragés à changer leur choix de pays alors que des candidats à l'adoption de nationalité allemande ou américaine continuent à adopter au Vietnam. Elle lui demande de bien vouloir l'informer des raisons qui font obstacle à l'adoption au Vietnam et de ce qu'elle compte mettre concrètement en place pour aider efficacement les 1 400 familles françaises en attente d'adopter un enfant vietnamien.
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Réponse du ministère : Famille publiée le 28/03/2002
La reprise des adoptions au Vietnam s'effectue lentement. Cette situation tient à plusieurs facteurs, dont un afflux massif des demandes après une suspension de deux années auquel les autorités vietnamiennes n'ont pu fait face malgré leur bonne volonté. En outre, les procédures nouvelles (renforcement de la réglementation, durcissement des contrôles...) sont plus contraignantes et plus longues qu'auparavant. Il est également constaté une contraction globale de l'adoption internationale au Vietnam qui se situe aujourd'hui autour d'un millier d'adoptions par an, tous pays confondus. Pour apporter une réponse aux familles qui sont dans l'attente d'adoption d'un enfant vietnamien et assurer un meilleur fonctionnement de la convention franco-vietnamienne, la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, s'attache, en liaison avec M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à mettre en oeuvre toutes les mesures que son champ d'action lui permet. La ministre déléguée a rencontré la vice-présidente du Vietnam, Mme Nguyen Thi Binh. Au cours de cet entretien, il a notamment été décidé que des moyens administratifs pour l'instruction des dossiers par l'ambassade de France seraient débloqués. De son côté, la vice-présidente s'est engagée à améliorer le fonctionnement de l'autorité centrale vietnamienne. Le gouvernement français a aussi destiné des crédits au renforcement de la coopération au Vietnam, notamment en faveur des orphelinats. Il est également prévu d'ouvrir à l'adoption 18 nouvelles provinces vietnamiennes et de réunir prochainement le comité de suivi pour rechercher avec les autorités vietnamiennes des voies d'amélioration de la situation. Enfin, si des familles adoptives souhaitent se réorienter vers d'autres pays et poursuivre leur démarche à bref délai, une cellule d'information spécialisée est mise en place à la Mission de l'adoption internationale (MAI) afin de les conseiller et de les aider. Cette cellule peut être jointe du lundi au vendredi entre 9 heures et 18 heures au 01-43-17-89-35.
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