Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/02/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'information parue à la page 9 du numéro 116 (22 novembre 2001) de La lettre du Gouvernement selon laquelle a été installé le 6 novembre dernier le Conseil national consultatif de la médiation familiale. Il aimerait savoir quel est à ce jour le premier bilan des actions menées par ce conseil. Quels objectifs vont lui être fixés pour les deux prochains trimestres et quels moyens seront mis à sa disposition pour les atteindre.
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La question est caduque
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