Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/02/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la recherche sur le rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les nuisances environnementales de l'automobile, annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 4 décembre 2001, et dans lequel ses auteurs recommandent, à la page 3, de " mieux aider la recherche pour réduire les émissions de gaz à effet de serre : établissement d'un état des moyens et des compétences en Europe, détermination des créneaux pertinents, augmentation des financements publics ". Il lui demande si des mesures allant en ce sens sont en préparation dans son ministère.
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La question est caduque
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