Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/02/2002

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'information parue à la page 6 du numéro 116 (22 novembre 2001) de La Lettre du Gouvernement selon laquelle a été présenté au conseil des ministres du 14 novembre 2001 un plan d'actions pour la santé mentale prévoyant notamment d'" amplifier le développement des actions d'insertion sociale et professionnelle pour les personnes en situation de handicap du fait de troubles mentaux ". Il souhaiterait connaître les dispositions prises depuis trois mois par le Gouvernement afin d'améliorer l'insertion tant sociale que professionnelle de ces personnes handicapées. D'autres le seront-elles au cours de l'année 2002 ? Combien ?

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La question est caduque

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