Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/02/2002

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'information parue à la page 6 du numéro 116 (22 novembre 2001) de La Lettre du Gouvernement selon laquelle a été présenté en Conseil des ministres le 14 novembre 2001 un plan d'actions pour la santé mentale prévoyant notamment d'" organiser une offre de soins diversifiée " pour les personnes souffrant de maladies mentales. Il souhaiterait connaître la politique que son ministère entend concrètement mener afin que toutes les mesures annoncées dans ce domaine soient réalisées et trouvent bien " une traduction dans les prochains schémas régionaux d'organisation sanitaire (2005-2010) ", notamment celui de la région Rhône-Alpes.

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La question est caduque

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