Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 28/02/2002
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport qui lui a été remis en juillet dernier et relatif à " l'aide humaine à l'intégration scolaire des élèves handicapés ". Ce rapport concerne les conditions de scolarisation des enfants handicapées ; il propose des mesures susceptibles de permettre l'extension et la pérennisation des services d'auxiliaires de vie scolaire, expérimentés dans le cadre du plan Handiscol, à l'ensemble du territoire national. Sachant qu'à ce jour plus du tiers du territoire national ne peut bénéficier des auxiliaires de vie scolaire en raison d'un manque de financements et de décisions juridiques et administratives, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour consolider et généraliser ces services.
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La question est caduque
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