Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 28/02/2002

M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie si le Gouvernement envisage une réforme de l'imposition des plus-values pour encourager l'investissement. En effet, une des réformes indispensables est de rendre à la fiscalité française les vertus d'une fiscalité moderne et compétitive, favorable à l'investissement et au développement économique. Notamment par la redéfinition des contours d'une stratégie fiscale donnant aux entreprises les moyens d'accéder plus facilement à l'autofinancement du renouvellement de leur appareil productif.

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La question est caduque

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