Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 28/02/2002
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'amélioration de la fluidité du marché du travail. Afin de faciliter la mobilité géographique au sein du territoire national, ne serait-il pas envisageable de permettre aux entreprises de verser des primes de déménagement assimilées à des frais professionnels et d'instituer une réduction d'impôt au titre des dépenses engagées pour cette mobilité.
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Transmise au Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
La question est caduque
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