Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 28/02/2002
M. Jean-Pierre Demerliat souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation du conseil des prud'hommes de Limoges. En effet, alors que son volume d'activité nécessiterait de porter de soixante-douze à soixante-dix-huit le nombre de conseillers prud'homaux, ce dernier serait ramené à soixante-huit. Même s'il est accepté de passer de huit à dix conseillers en section activités diverses, cette position est contraire aux besoins qui appellent notamment l'augmentation de vingt à vingt-quatre conseillers en section commerce. Il souhaiterait donc savoir s'il serait possible que le nombre de conseillers prud'homaux, pour le conseil des prud'hommes de Limoges, soit revu à la hausse.
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La question est caduque
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