Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 28/02/2002
Devant les vives inquiétudes exprimées par les restaurateurs français qui ont débuté une grève illimitée des paiements de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la restauration M. Roger Karoutchi demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il a l'intention de proposer des solutions concrètes et efficaces à ces professionnels et si oui, dans quels délais. Il rappelle au ministre que ce secteur est un vivier d'emplois non négligeable, véritable clé de notre économie touristique.
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La question est caduque
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