Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 07/03/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'intérieur la récente désignation des maires appelés à siéger au sein de la commission consultative des polices municipales. Peut-il à cette occasion lui faire un bilan des travaux de cette commission pour l'année 2001 et lui rappeler pour cette même année le coût de fonctionnement de cette commission ?
- page 702
La question est caduque
Page mise à jour le